Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV-CGU) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre EPROGCONSULTING et ses clients pour la fourniture de services informatiques.

Toute commande ou utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2.1 Diagnostic et devis

Un diagnostic gratuit est systématiquement effectué avant toute intervention. Un devis détaillé est remis au client qui dispose de 30 jours pour l'accepter.

2.2 Délais d'intervention

2.3 Modalités d'exécution

• Les interventions s'effectuent aux horaires convenus avec le client
• Le client doit assurer l'accessibilité du matériel
• Les pièces détachées sont fournies avec facture et garantie constructeur

3.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués TTC et applicables au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais n'affectent pas les commandes en cours.

3.2 Frais de déplacement

• Gratuit dans un rayon de 10 km de Toulouse
• 0,50€/km au-delà
• Forfait de 20€ pour les interventions le weekend

4.1 Modes de paiement acceptés

4.2 Conditions de paiement

• Paiement à la livraison pour les interventions ponctuelles
• Acompte de 30% pour les projets de développement
• Facture payable sous 30 jours pour les entreprises
• Pénalités de retard : 3 fois le taux légal en vigueur

5.1 Informations et coopération

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
• Donner accès au matériel et aux locaux dans de bonnes conditions
• Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais
• Respecter les conseils d'utilisation et de maintenance

5.2 Sauvegarde des données

6.1 Garanties offertes

6.2 Limites de responsabilité

• La responsabilité d'EPROGCONSULTING est limitée au montant de la prestation
• Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects
• Aucune garantie sur les logiciels ou données du client
• Force majeure : suspension des obligations sans compensation

7.1 Développements sur mesure

Les logiciels et sites web développés sur mesure restent la propriété d'EPROGCONSULTING jusqu'au paiement intégral. Une licence d'utilisation exclusive est accordée au client après règlement.

7.2 Confidentialité

EPROGCONSULTING s'engage à respecter la confidentialité des informations clients et à ne pas divulguer les données techniques ou commerciales.

8.1 Consommateurs

Conformément au Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les prestations déjà exécutées avec accord express du client.

8.2 Résiliation

Les contrats de maintenance peuvent être résiliés par chaque partie avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée.

Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Juridiction : Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

Médiation : En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes les versions antérieures. EPROGCONSULTING se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes postérieures à leur publication.