Mentions Légales

EPROGCONSULTING - Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : EPROGCONSULTING

Forme juridique : Entreprise individuelle

Responsable : David Vauchel

Code APE : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Adresse : 10 Rue Des Gallois Bat A.DERAIN, 31400 Toulouse

Téléphone : 06 46 39 90 32

Email : contact@eprogconsulting.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : Netlify Inc.

Adresse : 44 Montgomery St, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA

Site : https://www.netlify.com

3. Directeur de publication

Nom : David Vauchel

Qualité : Gérant

Contact : contact@eprogconsulting.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

⚠️ Utilisation autorisée

• Consultation personnelle et privée
• Impression pour usage personnel uniquement
• Lien vers notre site (avec autorisation préalable)

🚫 Utilisation interdite

• Reproduction commerciale
• Modification du contenu
• Utilisation des images sans autorisation
• Copie du code source

5. Conditions d'utilisation

Accès au site

L'accès au site est gratuit. EPROGCONSULTING se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Responsabilité

EPROGCONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées
Les informations sont susceptibles de modifications sans préavis
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive
EPROGCONSULTING ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : David Vauchel

DPO : dpo@eprogconsulting.fr

Finalité : Gestion des demandes clients et amélioration des services

Base légale : Consentement et intérêt légitime

7. Droit applicable et juridiction

Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation de la consommation applicable.

8. Contact

Pour toute question juridique :

📧 Email : legal@eprogconsulting.fr

📞 Téléphone : 06 46 39 90 32

📍 Adresse :

EPROGCONSULTING
10 Rue Des Gallois Bat A.DERAIN
31400 Toulouse

Retour au site • Conditions générales • Politique de confidentialité