Mentions Légales

EPROGCONSULTING - Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : EPROGCONSULTING

Forme juridique : Entreprise individuelle

Responsable : David Vauchel

Code APE : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Adresse : 10 Rue Des Gallois Bat A.DERAIN, 31400 Toulouse

Téléphone : 06 46 39 90 32

Email : contact@eprogconsulting.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : Netlify Inc.

Adresse : 44 Montgomery St, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA

Site : https://www.netlify.com

3. Directeur de publication

Nom : David Vauchel

Qualité : Gérant

Contact : contact@eprogconsulting.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

⚠️ Utilisation autorisée

• Consultation personnelle et privée
• Impression pour usage personnel uniquement
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🚫 Utilisation interdite

• Reproduction commerciale
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• Utilisation des images sans autorisation
• Copie du code source

5. Conditions d'utilisation

Accès au site

L'accès au site est gratuit. EPROGCONSULTING se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Responsabilité

EPROGCONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées
Les informations sont susceptibles de modifications sans préavis
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive
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6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : David Vauchel

DPO : contact@eprogconsulting.fr

Finalité : Gestion des demandes clients et amélioration des services

Base légale : Consentement et intérêt légitime

7. Droit applicable et juridiction

Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation de la consommation applicable.

8. Contact

Pour toute question juridique :

📧 Email : contact@eprogconsulting.fr

📞 Téléphone : 06 46 39 90 32

📍 Adresse :

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10 Rue Des Gallois Bat A.DERAIN
31400 Toulouse

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